5486 - CONCEPT FACADES

Informations

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Les dates de jugement et de publication peuvent être vérifiées sur les sites officiels de l’Etat français.

Informations sur l'entreprise

Nom CONCEPT FACADES
Adresse 41, Rue des Freres Lumiere Zone Industrielle du Brezet 63100 Clermont-Ferrand
Activité Rénovation de toiture, traitement, couvertures, tuiles, charpentes, isolation, zinguerie, entretien des façades, tous travaux d'entetien de l'habitat.
Convention collective Bâtiment
Siren 412 694 846

Informations sur la procédure

N° de mandat 5486
Type de procédure Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
N° de greffe 41220326
Date d'ouverture 11/05/2020
Date de mise à jour 07/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole) 13/07/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) 14/09/2020
Fin relévé de forclusion le 13/11/2020
Date fin délai de vérification 13/03/2021

Observations publiques

Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 02/06/2022.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 13/05/2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 13/07/2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand le 09/03/2021
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 16/09/2021
Le montant total du passif admis est de 1111098.46 euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand le 09/03/2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 25/03/2021
Le montant total des créances postérieures est de 40529.94 euros

Vérification des créances salariales et procédures de licenciement
26.0 salariés ont été traités dans le cadre de la procédure.
A l'issue du processus de vérification des créances salariales qui a permis le versement des sommes dues aux salariées suite à leur avance par l'AGS, un état récapitulatif de ces créances a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Aucun salarié n'a formé de recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité, parue le 10/09/2021.

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 37822.7 euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 36746.9 euros.

Recouvrement de créances clients
Il existait à l'ouverture de la procédure un montant de 13412.39 euros à recouvrer répartis entre 5.0 débiteurs.
Le total recouvré est de 13412.39 euros soit un taux de recouvrement de 100.0 %

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 10402.18 euros.


Chronologie

[11/05/2020 - Ouverture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 13/05/2020)] 02/06/2022 - clôture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 10/06/2022)

Organes de la procédure

Etude SARL MANDATUM
29, boulevard Berthelot
Beaulieu III
63400 CHAMALIERES
Professionnel désigné Raphaël PETAVY
En charge du dossier

Contacts de la procédure

Juge-commissaire titulaire Yves QUINTY
Juge Commissaire Yves QUINTY
Commissaire Priseur SELARL VASSY-JALENQUES

Téléchargements

Fiche procédure n°5486