5493 - CLERLIP

Informations

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Informations sur l'entreprise

Nom CLERLIP
Enseigne GIBERT JOSEPH
Adresse 22 AVENUE DES ETATS UNIS 63100 CLERMONT-FERRAND
Activité Librairie, papeterie.
Convention collective CCN de la librairie IDCC
Siren 381 118 942

Informations sur la procédure

N° de mandat 5493
Type de procédure Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
N° de greffe 41220333
Date d'ouverture 03/06/2020
Date de mise à jour 07/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole) 07/08/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) 07/10/2020
Fin relévé de forclusion le 07/12/2020
Date fin délai de vérification 07/04/2021

Observations publiques

Le Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 03/02/2022.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 07/06/2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 07/08/2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand le 22/12/2020
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 12/02/2021
Le montant total du passif admis est de 273205.63 euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand le 17/12/2020
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 07/01/2021
Le montant total des créances postérieures est de 102279.45 euros

Vérification des créances salariales et procédures de licenciement
14.0 salariés ont été traités dans le cadre de la procédure.
A l'issue du processus de vérification des créances salariales qui a permis le versement des sommes dues aux salariées suite à leur avance par l'AGS, un état récapitulatif de ces créances a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Aucun salarié n'a formé de recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité, parue le 15/01/2022.

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 153317.16 euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 118478.99 euros.

Recouvrement de créances clients
Il existait à l'ouverture de la procédure un montant de 36372.87 euros à recouvrer répartis entre 36.0 débiteurs.
Le total recouvré est de 35771.23 euros soit un taux de recouvrement de 98.35 %

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 60968.32 euros.


Chronologie

[03/06/2020 - Ouverture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 07/06/2020)] 03/02/2022 - clôture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 08/02/2022)

Organes de la procédure

Etude SARL MANDATUM
29, boulevard Berthelot
Beaulieu III
63400 CHAMALIERES
Professionnel désigné Raphaël PETAVY
En charge du dossier

Contacts de la procédure

Juge-commissaire titulaire Pascal MORGE
Juge Commissaire Pascal MORGE
Commissaire Priseur SELARL VASSY-JALENQUES

Téléchargements

Fiche procédure n°5493