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Conception Agence Harmonie
Nom | KADLECSOVICS |
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Enseigne | LES PRES D'ALLYS |
Adresse | Les prés d'Allys Chabanne 63930 AUGEROLLES |
Activité | Élevage de chevaux et autres équidés. |
Siren | 378 401 509 |
N° de mandat | 5494 |
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Type de procédure | Plan de Continuation |
Juridiction compétente | Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand |
N° de greffe | RG19/01611 |
Date d'ouverture | 10/06/2020 |
Date de mise à jour | 06/01/2021 |
Par jugement du jugement du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand en date du 5 juin 2020, le plan présenté par Monsieur KADLECSOVICS a été accepté et homologué. La SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY a été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. Monsieur KADLECSOVICS est donc autorisé à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100% sur 8 ans. Le Tribunal a fixé au 25 juillet 2021 le versement du premier dividende annuel. Les créances inférieures à 500 euros seront réglées dès l'arrêté du plan. Les actifs ont été déclarés inaliénables.
Etude | SARL MANDATUM 29, boulevard Berthelot Beaulieu III 63400 CHAMALIERES |
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Professionnel désigné | Raphaël PETAVY |
En charge du dossier | Viviane MATHIEU |
Juge-commissaire titulaire | Vincent CHEVRIER |
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Juge Commissaire | Marie DE NAUROIS |
Commissaire Priseur | SELARL VASSY-JALENQUES |