5504 - KEM KIT ELECTRIQUE SUR MESURE

Informations

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Les dates de jugement et de publication peuvent être vérifiées sur les sites officiels de l’Etat français.

Informations sur l'entreprise

Nom KEM KIT ELECTRIQUE SUR MESURE
Adresse 188, Rue des Artisans ZA de Pirolles 43590 BEAUZAC
Activité fabrication et vente de pieuvres à l'électricité au chauffage et/ou à la climatisation
Siren 848 736 914

Informations sur la procédure

N° de mandat 5504
Type de procédure Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
N° de greffe 2020RJ23
Date d'ouverture 01/07/2020
Date de mise à jour 11/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole) 03/09/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) 03/11/2020
Fin relévé de forclusion le 04/01/2021
Date fin délai de vérification 01/11/2020

Observations publiques

Le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 16 mars 2023.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 3 juillet 2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 3 septembre 2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 19 octobre 2020
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 4 novembre 2022
Le montant total du passif admis est de 55 794,84 € euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 6 avril 2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 16 avril 2021
Le montant total des créances postérieures est de 4 367,57 € euros

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 16 774,22 € euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 16 163,12 € euros.

Recouvrement de créances clients
Il existait à l'ouverture de la procédure un montant de 9 499,22 € euros à recouvrer répartis entre 2 débiteurs.
Le total recouvré est de 9 499,22 € euros soit un taux de recouvrement de 100.00 %

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 8 692,36 € euros.


Chronologie

01/07/2020 - Ouverture LS (Liquidation Judiciaire simplifiée) (Bodacc le 03/07/2020) [25/11/2021 - conversion LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005))] 16/03/2023 - clôture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 24/03/2023)

Organes de la procédure

Etude SARL MANDATUM
10, rue de la Ronzade
43000 LE PUY-EN-VELAY
Professionnel désigné Raphaël PETAVY
En charge du dossier Camille GUYOT

Contacts de la procédure

Juge-commissaire titulaire Corinne MAGNE CANTERI
Commissaire Priseur SARL AURALAW

Téléchargements

Fiche procédure n°5504