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Conception Agence Harmonie
Informations sur l'entreprise
| Nom | LA GERBE D'OR |
|---|---|
| Adresse | 1 RUE DU PONTET 63380 VILLOSSANGES |
| Activité | Boulangerie, pâtisserie, confiserie. |
| Siren | 330 395 641 |
Informations sur la procédure
| N° de mandat | 5521 |
|---|---|
| Type de procédure | Plan de Continuation |
| Juridiction compétente | Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand |
| N° de greffe | 41219196 |
| Date d'ouverture | 10/09/2020 |
| Date de mise à jour | 11/01/2021 |
Observations publiques
Par jugement du jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 10 septembre 2020, le plan présenté par l'entreprise a été accepté et homologué. La SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. L'entreprise est donc autorisée à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100 % sur 7 ans. Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 10 septembre 2021 le versement du premier dividende semestriel. Les actifs ont été déclarés inaliénables.
Chronologie
06/06/2019 - Antérieurement RJ (Redressement Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 16/06/2019) [10/09/2020 - ouverture CO (Plan de Continuation) (Bodacc le 16/09/2020)]Organes de la procédure
| Etude | SARL MANDATUM 29, boulevard Berthelot Beaulieu III 63400 CHAMALIERES |
|---|---|
| Professionnel désigné | Raphaël PETAVY |
| En charge du dossier | Viviane MATHIEU |
Contacts de la procédure
| Juge-commissaire titulaire | Philippe ROLLAND |
|---|---|
| Commissaire Priseur | Xavier BUTANT |
| Juge Commissaire | Philippe ROLLAND |