5522 - BATIBOIS HAUTE LOIRE

Informations sur l'entreprise

Nom	BATIBOIS HAUTE LOIRE
Adresse	ZA les Rompadis 43200 LE PERTUIS
Activité	Construction d'immeuble à ossature en bois, fabrication, transformation, préparation, et insatllation d'éléements ou de modules en bois, mobiliers ou immobiliers destinés à l'habitat.
Siren	795351220

Informations sur la procédure

N° de mandat	5522
Type de procédure	Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente	Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
N° de greffe	202RJ29
Date d'ouverture	16/09/2020
Date de mise à jour	11/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole)	18/11/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole)	18/01/2021
Fin relévé de forclusion le	18/03/2021
Date fin délai de vérification	16/09/2021

Observations publiques

Le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 28/07/2022.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 18/09/2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 18/11/2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 02/02/2021
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 15/10/2021
Le montant total du passif admis est de 824177.33 euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 28/09/2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 14/11/2021
Le montant total des créances postérieures est de 23264.18 euros

Vérification des créances salariales et procédures de licenciement
2.0 salariés ont été traités dans le cadre de la procédure.
A l'issue du processus de vérification des créances salariales qui a permis le versement des sommes dues aux salariées suite à leur avance par l'AGS, un état récapitulatif de ces créances a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay. Aucun salarié n'a formé de recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité, parue le 27/10/2021.

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 74983.81 euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 72250.45 euros.

Recouvrement de créances clients
Il existait à l'ouverture de la procédure un montant de 8827.65 euros à recouvrer répartis entre 3.0 débiteurs.
Le total recouvré est de 10240.45 euros soit un taux de recouvrement de 116.0 %

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 55304.59 euros.