5526 - FAURE

Informations sur l'entreprise

Nom	FAURE
Adresse	Chemin Fontaine Saint Pierre 63340 GIGNAT
Activité	Élevage de bovins et culture de céréales.
Convention collective	Exploitations et entreprises agricoles du Puy-de-Dome
Siren	409502556

Informations sur la procédure

N° de mandat	5526
Type de procédure	Redressement Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente	Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
N° de greffe	20/02671
Date d'ouverture	16/09/2020
Date de mise à jour	11/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole)	23/11/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole)	23/01/2021
Fin relévé de forclusion le	23/03/2021
Date fin délai de vérification	11/06/2021

Observations publiques

Par jugement du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand en date du 10 novembre 2021, le plan présenté par Monsieur FAURE a été accepté et homologué. La SARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. Monsieur FAURE est autorisé à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100% sur 3 ans (10 % en années 1 et 2 et 80 % en année 3). Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 31 mars 2022 le versement du premier dividende semestriel. Les actifs ont été déclarés inaliénables.