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Conception Agence Harmonie
Informations sur l'entreprise
| Nom | VALTO |
|---|---|
| Adresse | 19, Place du Monteil 43120 MONISTROL SUR LOIRE |
| Activité | bar, snack et débit de boissons |
| Siren | 843 020 553 |
Informations sur la procédure
| N° de mandat | 5529 |
|---|---|
| Type de procédure | Liquidation Judiciaire (Loi 2005) |
| Juridiction compétente | Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay |
| N° de greffe | 2020RJ31 |
| Date d'ouverture | 30/09/2020 |
| Date de mise à jour | 22/12/2020 |
| Date fin délai de déclaration (Métropole) | 02/12/2020 |
| Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) | 02/02/2021 |
| Fin relévé de forclusion le | 02/04/2021 |
| Date fin délai de vérification | 21/11/2021 |
Observations publiques
Le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 11 mai 2023.Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 2 octobre 2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 2 décembre 2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 8 juillet 2021
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 10 septembre 2021
Le montant total du passif admis est de 27 944,73 € euros
Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 9 juillet 2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 23 juillet 2021
Le montant total des créances postérieures est de 5 256,22 € euros
Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 9 895,00 € euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 9 399,82 € euros.
Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 2 986,19 € euros.
Chronologie
30/09/2020 - Ouverture LS (Liquidation Judiciaire simplifiée) (Bodacc le 02/10/2020) [22/04/2021 - conversion LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005))] 11/05/2023 - clôture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 21/05/2023)Organes de la procédure
| Etude | SARL MANDATUM 10, rue de la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY |
|---|---|
| Professionnel désigné | Raphaël PETAVY |
| En charge du dossier | Camille GUYOT |
Contacts de la procédure
| Juge-commissaire titulaire | Patrice CUSIN |
|---|---|
| Commissaire Priseur | SARL AURALAW |
Certificat d'irrecouvrabilité
Informations importantes :Vous pouvez obtenir un certificat d'irrecouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable, indissociable de la fiche d'informations sur la procédure.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l'article 272 du CGI.
Afin que le certificat puisse vous être délivré, veuillez vous identifier en remplissant le formulaire suivantxxx: