Observations publiques
Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 18/10/2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 18/12/2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 28/05/2021
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 30/09/2022
Le montant total du passif admis est de 442321.91
Processus terminé : oui
Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 28/05/2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 09/07/2021
Le montant total des créances postérieures est de 55954.07
Processus terminé : oui
Vérification des créances salariales et procédures de licenciement
4.0 salariés ont été traités dans le cadre de la procédure.
A l'issue du processus de vérification des créances salariales qui a permis le versement des sommes dues aux salariées suite à leur avance par l'AGS, un état récapitulatif de ces créances a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay. Aucun salarié n'a formé de recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité, parue le 27/10/2021.
Processus terminé : oui
Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 52778.75.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 50788.41.
Processus terminé : oui
Recouvrement de créances clients
Il existait à l'ouverture de la procédure un montant de 34294.86 à recouvrer répartis entre 18.0 débiteurs.
Le total recouvré est de 15584.71 soit un taux de recouvrement de 45.44
Processus terminé : oui
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de .
Procès et contentieux
Il subsiste un contentieux en cours qui aura des conséquences sur les possibilités de répartition aux créanciers de sorte qu'il convient d'attendre son issue avant de pouvoir clôturer le dossier.
Processus terminé : non
SYNTHESE SUR LES POSSIBILLITES DE CLOTURE
Le dossier ne sera pas clôturable car tous les processus ne sont pas terminés.
Lors de la prochaine audience, il sera donc sollicité du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay un nouveau délai pour terminer notre mission.