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Conception Agence Harmonie
Informations sur l'entreprise
| Nom | MIZOULE |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE JEAN MARIE BELLIME 63118 CEBAZAT |
| Activité | Réparation et maintenance de chariots élévateurs. |
| Siren | 518 243 613 |
Informations sur la procédure
| N° de mandat | 5531 |
|---|---|
| Type de procédure | Plan de Continuation |
| Juridiction compétente | Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand |
| N° de greffe | 41219156 |
| Date d'ouverture | 12/10/2020 |
| Date de mise à jour | 26/11/2020 |
Observations publiques
Par jugement du jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 8 octobre 2020, le plan présenté par l'entreprise a été accepté et homologué. La SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. L'entreprise est donc autorisée à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100 % sur 7 ans. Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 30 juin 2021 le versement du premier dividende semestriel. Les actifs ont été déclarés inaliénables.
Chronologie
02/05/2019 - Antérieurement RJ (Redressement Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 14/05/2019) [12/10/2020 - ouverture CO (Plan de Continuation) (Bodacc le 20/10/2020)]Organes de la procédure
| Etude | SARL MANDATUM 29, boulevard Berthelot Beaulieu III 63400 CHAMALIERES |
|---|---|
| Professionnel désigné | Raphaël PETAVY |
| En charge du dossier | Viviane MATHIEU |
Contacts de la procédure
| Juge-commissaire titulaire | Pascal MORGE |
|---|---|
| Juge Commissaire | Pascal MORGE |
| Commissaire Priseur | SELARL VASSY-JALENQUES |