5533 - NOWAK

Informations sur l'entreprise

Nom	NOWAK
Enseigne	BAR DES AMIS
Adresse	8 RUE DE LA VICTOIRE 43600 SAINT-SIGOLÈNE
Activité	débit de boissons, PMU, bimbeloterie
Convention collective	HOTELS, CAFES, RESAURANTS
Siren	498989144

Informations sur la procédure

N° de mandat	5533
Type de procédure	Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente	Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Date d'ouverture	13/10/2020
Date de mise à jour	06/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole)	18/12/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole)	18/02/2021
Fin relévé de forclusion le	19/04/2021
Date fin délai de vérification	20/03/2022

Observations publiques

Le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 27/10/2022.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 18/10/2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 18/12/2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 20/12/2021
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 09/09/2022
Le montant total du passif admis est de 111050.78 euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 28/01/2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 12/02/2021
Le montant total des créances postérieures est de 4389.65 euros

Vérification des créances salariales et procédures de licenciement
Nombre de salariés traités dans le cadre de la procédure: 1.0 
A l'issue du processus de vérification des créances salariales qui a permis le versement des sommes dues aux salariées suite à leur avance par l'AGS, un état récapitulatif de ces créances a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay. Aucun salarié n'a formé de recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité, parue le 27/10/2021.

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 6763.26 euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 6763.26 euros.

Recouvrement de créances clients
Il existait à l'ouverture de la procédure un montant de 2263.26 euros à recouvrer répartis entre 1.0 débiteurs.
Le total recouvré est de 2263.26 euros soit un taux de recouvrement de 100.0 %

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 1233.07 euros.