5536 - ROFFET

Informations sur l'entreprise

Nom	ROFFET
Adresse	Lieudit Magnol 63380 LANDOGNE
Activité	Élevage de bovins.

Informations sur la procédure

N° de mandat	5536
Type de procédure	Redressement Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente	Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
N° de greffe	RG20/02738
Date d'ouverture	16/10/2020
Date de mise à jour	07/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole)	31/12/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole)	01/03/2021
Fin relévé de forclusion le	30/04/2021
Date fin délai de vérification	16/07/2021

Observations publiques

Par jugement du Tribunal Judiciaire de Clermont Ferrand en date du 9 décembre 2021, le plan présenté par Monsieur ROFFET a été accepté et homologué. La SARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. Monsieur ROFFET est autorisé à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100% sur 15 ans (échéances progressives). Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 9 décembre 2022 le versement du premier dividende annuel. Les actifs ont été déclarés inaliénables..