5569 - CHARME ET GOURMANDISE

Informations sur l'entreprise

Nom	CHARME ET GOURMANDISE
Adresse	HOTEL RESTAURANT LA BOUGNATE PLACE DU VALLAT 43450 BLESLE
Activité	hôtel, restaurant, bar, boutique
Siren	803 178 110

Informations sur la procédure

N° de mandat	5569
Type de procédure	Plan de Continuation
Juridiction compétente	Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
N° de greffe	2019RJ40
Date d'ouverture	24/12/2020
Date de mise à jour	24/12/2020

Observations publiques

Par jugement du jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 24 décembre 2020, le plan présenté par l'entreprise a été accepté et homologué. La SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. L'entreprise est donc autorisée à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers, selon l'option choisie, à 100% sur 10 ans (option 1) ou à 50 % dans les 3 mois de l'adoption du plan (option 2). Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 30 juin 2021 le versement du premier dividende semestriel. Les actifs ont été déclarés inaliénables.