5577 - SOGADE

Informations sur l'entreprise

Nom	SOGADE
Enseigne	VCP
Adresse	133 Rue Anatole France 63000 CLERMONT-FERRAND
Activité	Fabrication, vente au détails d'articles de pains, viennoiseries, pâtisserie, boissons glacées, sandwiches traiteur, petit snack
Siren	834088759

Informations sur la procédure

N° de mandat	5577
Type de procédure	Sauvegarde
Juridiction compétente	Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
N° de greffe	RG2021000246
Date d'ouverture	21/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole)	27/03/2021
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole)	27/05/2021
Fin relévé de forclusion le	27/07/2021
Date fin délai de vérification	27/11/2021

Observations publiques

Par jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 22 septembre 2022, le plan présenté par la SAS SOGADE a été accepté et homologué. La SARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. Elle a été autorisée à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100 % sur 10 ans. Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 22 septembre 2023  le versement du premier dividende semestriel. Les actifs ont été déclarés inaliénables.