1000097549 - FONDS DE COMMERCE à Cournon-d'Auvergne

A vendre fonds de commerce de tabac presse axe très passant à Cournon d'Auvergne - Région AURA

Résumé

Fonds de commerce de tabac presse axe très passant à Cournon d'Auvergne

Informations générales

Référence 5426
Type FONDS DE COMMERCE
Nature Tabac Presse
Modalités de vente Par ordonnance du Juge Commissaire
Date limite des dépôts des offres 13/03/2020
Localisation 63800 Cournon-d'Auvergne
Enseigne VIROPACH
Contact GUILLAUMIN François-Emmanuel (Monsieur) - feg@mandatum.fr

Description détaillée

Le bien mis en vente consiste en un fonds de commerce de tabac, presse dépendant de la liquidation judiciaire de la Monsieur Patrick DELPEUCH sise avenue du Pont à Cournon-d'Auvergne (63800) immatriculé sous le numéro 799 545 488.
 
Ledit fonds de commerce comprenant :
 
1.1. Les éléments incorporels :
 
Les éléments incorporels sont notamment constitués par l'enseigne, le nom commercial, sous lesquels ledit fonds est exploité, la clientèle, et l'achalandage, le droit pour le temps qui reste à courir à compter de ce jour au bail des locaux où le fonds a été exploité.
 
Le bail comprend le droit à l'utilisation des locaux décrits dans le bail établi par Maître PAPON notaire à PONT DU CHATEAU (63430) en date du 30 décembre 2013 entre Monsieur Hostin bailleur et Monsieur Patrick DELPEUCH, preneur. A titre indicatif, il est précisé qu’en fonction des documents transmis les loyers s’élèvent à hauteur de 445,00 euros (sous réserve).
 
Les contrats ne sont pas cédés sauf le droit au bail.
 
1.2. Les éléments corporels :
 
Les éléments corporels sont notamment constitués par les objets mobiliers et le matériel de toute nature servant à l’exploitation dudit fonds énumérés article par article dans l’inventaire dressé par la SELARL VASSY-JALENQUES à l’exclusion des matériels en location, en crédit-bail ou en dépôt et plus généralement les biens susceptibles d‘appartenir à des tiers.
 
S’agissant des encours, un inventaire contradictoire sera réalisé le jour de l’entrée en jouissance pour permettre à la liquidation judiciaire d’identifier les encours facturables et procéder à leur recouvrement
 
Sont exclus du périmètre de la reprise :
 
• tous les biens vendus sous clause de réserve de propriété et dont la revendication pourrait intervenir sauf à ce que le cessionnaire prenne l’engagement d’en reverser le prix d’achat TTC au revendiquant.
• les comptes clients et rattachés, comptes de créances et tous autres comptes de tiers créditeurs ;
• les comptes fournisseurs débiteurs
• les disponibilités
 
Les éventuels déchets non encore traités à la date de la cession et existants au sein de l’entreprise devront être pris en charge par le cessionnaire qui devra en faire son affaire personnelle.

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