5490 - FESTIVAL COUNTRY RENDEZ VOUS

Informations

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Informations sur l'entreprise

Nom FESTIVAL COUNTRY RENDEZ VOUS
Adresse 6 place de Carle 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
Convention collective ARTISTIQUES ET CULTUREL
Siren 392 045 290

Informations sur la procédure

N° de mandat 5490
Type de procédure Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay
N° de greffe RG 20/00002
Date d'ouverture 20/05/2020
Date de mise à jour 11/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole) 02/09/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) 02/11/2020
Fin relévé de forclusion le 02/01/2021
Date fin délai de vérification 20/11/2020

Observations publiques

Situation du dossier au 30 juin 2021 :
Gestion du passif:
La vérification du passif (antérieur et postérieur) est terminé.
Gestion du social:
Le traitement des créances salariales est terminé.
Gestion des contentieux:
Il n'existait aucun contentieux.

En l'état, le dossier ne peut donc être clôturé.

Chronologie

[20/05/2020 - Ouverture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 02/07/2020)] 14/04/2022 - clôture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 03/05/2022)

Organes de la procédure

Etude SARL MANDATUM
10, rue de la Ronzade
43000 LE PUY-EN-VELAY
Professionnel désigné Raphaël PETAVY
En charge du dossier Camille GUYOT

Contacts de la procédure

Juge-commissaire titulaire Marianne BERTHEAS
Commissaire Priseur Philippe CASAL

Téléchargements

Fiche procédure n°5490

Certificat d'irrecouvrabilité

Informations importantes :

Vous pouvez obtenir un certificat d'irrecouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable, indissociable de la fiche d'informations sur la procédure.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l'article 272 du CGI.
Afin que le certificat puisse vous être délivré, veuillez vous identifier en remplissant le formulaire suivantxxx: