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Conception Agence Harmonie
Informations sur l'entreprise
| Nom | SPL METALLURGIE |
|---|---|
| Adresse | Rue Hippolyte Malègue 43000 LE PUY EN VELAY |
| Activité | travaux de métallurgie et de serrurerie fabrication et pose de menuiseries et mobilier métallique |
| Siren | 833 642 390 |
Informations sur la procédure
| N° de mandat | 5497 |
|---|---|
| Type de procédure | Plan de Continuation |
| Juridiction compétente | Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay |
| N° de greffe | 2019RJ25 |
| Date d'ouverture | 17/06/2020 |
| Date de mise à jour | 08/01/2021 |
Observations publiques
Par jugement du jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 17 juin 2020, le plan présenté par l'entreprise a été accepté et homologué. La SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. L'entreprise est donc autorisée à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100 % sur 10 ans. Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 31 décembre 2020 le versement du premier dividende semestriel. Les actifs ont été déclarés inaliénables.
Chronologie
13/03/2019 - Antérieurement RJ (Redressement Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 15/03/2019) [17/06/2020 - ouverture CO (Plan de Continuation) (Bodacc le 26/06/2020)]Organes de la procédure
| Etude | SARL MANDATUM 10, rue de la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY |
|---|---|
| Professionnel désigné | Raphaël PETAVY |
| En charge du dossier | Raphaël PETAVY |
Contacts de la procédure
| Juge-commissaire titulaire | Jean-Louis PLANTIN |
|---|---|
| Commissaire Priseur | Philippe CASAL |