5524 - NOUVELLE VAGUE FORESTIERE

Informations sur l'entreprise

Nom	NOUVELLE VAGUE FORESTIERE
Adresse	Arsac N° 43810 SAINT PIERRE DU CHAMP
Activité	travaux forestiers
Siren	817 649 825

Informations sur la procédure

N° de mandat	5524
Type de procédure	Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente	Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
N° de greffe	2020RJ0027
Date d'ouverture	16/09/2020
Date de mise à jour	05/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole)	18/11/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole)	18/01/2021
Fin relévé de forclusion le	18/03/2021
Date fin délai de vérification	16/01/2021

Observations publiques

Le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 23 février 2023.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 18 septembre 2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 18 novembre 2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 14 décembre 2020
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 16 septembre 2022
Le montant total du passif admis est de 140 059,37 € euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 15 décembre 2020
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 26 décembre 2020
Le montant total des créances postérieures est de 0,00 € euros

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 35 377,14 € euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 33 276,08 € euros.

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 17 735,81 € euros.