5528 - FLOBERIS

Informations

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Les dates de jugement et de publication peuvent être vérifiées sur les sites officiels de l’Etat français.

Informations sur l'entreprise

Nom FLOBERIS
Adresse 1, Bis les Jardins du Pont Vieux 43000 ESPALY SAINT MARCEL
Activité fabrication , achat, vente, négoce, conditionnement et commercialisation de parfums, d'eaux de toilettes, de cosmétiques, de produits de beauté et de produits pour la toilette, le bain, la douche. Achat/vente, négoce commercialisation de tous articles de décoration, de l'art de la table, de tous produits textiles (brut ou manufactures), de tous articles d'équipement de la maison, d'objets insolites de cadeaux et souvenirs. Fabrication, achat/vente de tous articles de dentelles mécaniques et de tous articles textiles similaires ou connexes.
Convention collective COMMERCES DE GROS 3044
Siren 309952109

Informations sur la procédure

N° de mandat 5528
Type de procédure Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
N° de greffe 2020RJ30
Date d'ouverture 30/09/2020
Date de mise à jour 06/01/2021
Date fin délai de déclaration (Métropole) 02/12/2020
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole) 02/02/2021
Fin relévé de forclusion le 02/04/2021
Date fin délai de vérification 10/11/2021

Observations publiques

Le Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure par jugement du 28/07/2022.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 02/10/2020.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 02/12/2020
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 08/07/2021
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 24/09/2021
Le montant total du passif admis est de 19452.38 euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay le 08/07/2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 13/08/2021
Le montant total des créances postérieures est de 1986.21 euros

Vérification des créances salariales et procédures de licenciement
1.0 salariés ont été traités dans le cadre de la procédure.
A l'issue du processus de vérification des créances salariales qui a permis le versement des sommes dues aux salariées suite à leur avance par l'AGS, un état récapitulatif de ces créances a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay. Aucun salarié n'a formé de recours dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité, parue le 27/10/2021.

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 8251.73 euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 8184.47 euros.

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 2355.88 euros.


Chronologie

30/09/2020 - Ouverture LS (Liquidation Judiciaire simplifiée) (Bodacc le 02/10/2020) [22/04/2021 - conversion LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005))] 28/07/2022 - clôture LJ (Liquidation Judiciaire (Loi 2005)) (Bodacc le 05/08/2022)

Organes de la procédure

Etude SARL MANDATUM
10, rue de la Ronzade
43000 LE PUY-EN-VELAY
Professionnel désigné Raphaël PETAVY
En charge du dossier Camille GUYOT

Contacts de la procédure

Juge-commissaire titulaire Gilles TOURNIER
Commissaire Priseur Philippe CASAL

Téléchargements

Fiche procédure n°5528

Certificat d'irrecouvrabilité

Informations importantes :

Vous pouvez obtenir un certificat d'irrecouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable, indissociable de la fiche d'informations sur la procédure.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l'article 272 du CGI.
Afin que le certificat puisse vous être délivré, veuillez vous identifier en remplissant le formulaire suivantxxx: