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Conception Agence Harmonie
Nom | MIZOULE |
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Adresse | 11 RUE JEAN MARIE BELLIME 63118 CEBAZAT |
Activité | Réparation et maintenance de chariots élévateurs. |
Siren | 518 243 613 |
N° de mandat | 5531 |
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Type de procédure | Plan de Continuation |
Juridiction compétente | Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand |
N° de greffe | 41219156 |
Date d'ouverture | 12/10/2020 |
Date de mise à jour | 26/11/2020 |
Par jugement du jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 8 octobre 2020, le plan présenté par l'entreprise a été accepté et homologué. La SELARL MANDATUM prise en la personne de Me Raphaël PETAVY été désignée en qualité de Commissaire à l'exécution du plan chargé de suivre sa mise en oeuvre pour permettre le règlement des créanciers. L'entreprise est donc autorisée à poursuivre son activité et devra rembourser les créanciers à 100 % sur 7 ans. Les créances inférieures à 500 euros seront remboursées par un versement unique dès l'homologation du plan. Le Tribunal a fixé au 30 juin 2021 le versement du premier dividende semestriel. Les actifs ont été déclarés inaliénables.
Etude | SARL MANDATUM 29, boulevard Berthelot Beaulieu III 63400 CHAMALIERES |
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Professionnel désigné | Raphaël PETAVY |
En charge du dossier | Viviane MATHIEU |
Juge-commissaire titulaire | Pascal MORGE |
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Juge Commissaire | Pascal MORGE |
Commissaire Priseur | SELARL VASSY-JALENQUES |