5573 - ROY

Informations sur l'entreprise

Nom	ROY
Adresse	3 RUE DE LA ROCHE 63320 CHAMPEIX
Activité	Activité d'élevage porcins et culture céréales légumineuses.
Siren	388839375

Informations sur la procédure

N° de mandat	5573
Type de procédure	Liquidation Judiciaire (Loi 2005)
Juridiction compétente	Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand
N° de greffe	RG 18/05368
Date d'ouverture	15/01/2021
Date de mise à jour	25/11/2020
Date fin délai de déclaration (Métropole)	09/04/2021
Date fin délai de déclaration (Hors Métropole)	09/06/2021
Fin relévé de forclusion le	09/08/2021
Date fin délai de vérification	15/10/2021

Observations publiques

Le Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand a prononcé la clôture pour EXTINCTION DU PASSIF de la procédure par jugement du 20/03/2024.

Vérification du passif antérieur
Les créanciers ont été avisés de l'ouverture de la procédure et disposaient d'un délai de deux mois pour produire leurs créances à compter de la publication au BODACC en date du 09/02/2021.
La fin du délai de déclaration des créances était donc fixé au 09/04/2021
A l'issue de la vérification du passif à laquelle vous avez été associé, la liste des propositions d'admission, de rejet des créances ou de renvoi devant la juridiction compétente a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand le 08/07/2021
Cet état a fait l'objet d'une publication au BODACC le 05/10/2021
Le montant total du passif admis est de 157191.97 euros

Vérification du passif postérieur
La liste des créances postérieures portées à notre connaissance et vérifiées a été déposée au greffe du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand le 08/07/2021
Cette liste a fait l'objet d'une publication au BODACC le 05/10/2021
Le montant total des créances postérieures est de 3523.89 euros

Vérification des créances salariales et procédures de licenciement
Nombre de salariés traités dans le cadre de la procédure: 0

Vente des actifs
Les actifs réalisés ont permis à la liquidation de percevoir une somme totale de 172439.92 euros.
Le montant des réalisations d'actif, sous déduction, le cas échant, des honoraires de vente est 168470.62 euros.

Recouvrement de créances clients
Il existait à l'ouverture de la procédure un montant de 4628.49 euros à recouvrer répartis entre 1.0 débiteurs.
Le total recouvré est de 4628.49 euros soit un taux de recouvrement de 100.0 %

Répartitions
Dans le cadre de la procédure, il a d’ores et déjà été distribué aux créanciers la somme de 120905.28 euros.