Information sur le traitement des salariés dans les entreprises en difficultés

Comment intervient l’AGS

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L’AGS est l’Association pour la Gestion du régime d’assurance des créances des Salariés (A.G.S).

Sommes dues avant le redressement judiciaire

Elle peut avancer les salaires et autres sommes dues en exécution des contrats de travail ainsi que les indemnités de rupture dues avant l’ouverture de la procédure.

Si des licenciements doivent intervenir durant la période d’observation, les indemnités de congés payés, indemnités de licenciement, indemnités compensatrices de préavis et des sommes dues en application de dispositions conventionnelles (sous réserve des conditions et plafonds du régime de garantie).

Sommes dues pendant la période d’observation

L’AGS n’intervient pas pour le règlement des salaires courants durant la période d’observation sauf conversion en liquidation judiciaire. Dans ce dernier cas, l’AGS couvre les salaires dus depuis le redressement jusqu’à la rupture du contrat de travail dans la limite de 45 jours.

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Comment se déroule la procédure de licenciement en cas de liquidation ?

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